Déclaration d’accessibilité

Engagement de l’Étude de M^e Jean-Philippe Anthonioz

English version

L’Étude de M^e Jean-Philippe Anthonioz veut que son site avocat.anthonioz.ch puisse être utilisé par toutes et tous, y compris par les personnes qui naviguent au clavier, agrandissent l’affichage ou utilisent un lecteur d’écran. Le site vise le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines, WCAG) 2.2, dans le respect des principes de la norme suisse eCH-0059.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’égalité d’accès à l’information juridique pour les personnes en situation de handicap.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Le site avocat.anthonioz.ch est partiellement conforme aux WCAG 2.2, niveau AA. Les contrôles effectués n’ont pas relevé de non-conformité sur les pages du site, en français comme en anglais, mais les contenus énumérés ci-après ne sont pas, ou pas entièrement, accessibles.

La présente déclaration s’applique à toutes les pages du site, y compris les pages d’erreur et la page de confirmation d’envoi du formulaire de contact.

• Modèles de courrier LPP au format Word et OpenDocument (DOCX, ODT) : ils n’ont pas été évalués. Le générateur de courrier LPP produit la même lettre sous une forme accessible.
• Prise de rendez-vous en ligne : elle passe par le service Microsoft Bookings, dont l’accessibilité relève de Microsoft. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone.

Les formulaires et brochures officiels (assistance juridique, consignation des loyers) ne sont pas hébergés sur le site : les liens mènent directement au site du Pouvoir judiciaire, qui les publie et dont ils relèvent. Sur demande, l’Étude vous aide à accéder à leur contenu.

La présente déclaration a été établie le 25 septembre 2026, sur la base d’une auto-évaluation du site au regard des critères des WCAG 2.2, niveau AA. L’évaluation a porté sur toutes les pages, en français et en anglais, et a combiné des contrôles automatisés et manuels :

• structure des pages : langue, titres, repères de navigation, lien d’évitement, listes et tableaux ;
• textes alternatifs, intitulés des liens et des boutons, étiquettes du formulaire, mention des liens qui s’ouvrent dans un nouvel onglet ;
• contraste des textes, en mode clair et en mode sombre ;
• navigation au clavier et visibilité de l’élément qui a le focus, y compris sur un petit écran ;
• affichage sur un écran de 320 pixels de large (ce qui équivaut à un zoom de 400 %), avec un espacement du texte augmenté et en mode contraste élevé de Windows ;
• taille des zones cliquables.

Les contrôles ont été effectués avec Microsoft Edge et un autre navigateur basé sur Chromium ; ils n’ont pas encore porté sur les lecteurs d’écran. À cette occasion, deux corrections ont été apportées : sur mobile, l’élément qui a le focus ne peut plus être masqué par la barre du haut ou par la barre de navigation du bas, et les pictogrammes restent visibles en mode contraste élevé.

Le guide du divorce sur requête commune (version papier de la page Divorce, avec ses quatre annexes) a été refait le 26 septembre 2026 selon la norme PDF/UA-1 : titre du document, langue, titres de sections, listes, tableaux avec leurs en-têtes de colonnes et de lignes, notes et signets ; les éléments décoratifs sont ignorés par les lecteurs d’écran. Les autres documents PDF de l’Étude (liste des documents à produire, méthode simplifiée de calcul de la pension de l’enfant, lettre type à la caisse de prévoyance) ont été produits à nouveau en septembre 2026 avec des balises d’accessibilité : titre du document, langue, titres de sections, listes et tableaux avec leurs en-têtes ; les images décoratives sont ignorées par les lecteurs d’écran. Le 27 septembre 2026, le guide et ces trois documents ont reçu une version anglaise, conforme à la norme PDF/UA-1 comme le guide (guide en anglais). La structure de ces documents a été contrôlée automatiquement. La liste des services de médiation, auparavant en PDF, est devenue une page du site.

Le calculateur de pension alimentaire, adapté au nouveau site le 26 septembre 2026, a été évalué le même jour selon les mêmes critères, en français et en anglais. Deux corrections y ont été apportées : en mode contraste élevé, l’onglet et les boutons sélectionnés restent reconnaissables, et le curseur de répartition offre une zone cliquable plus haute.

La déclaration est revue à chaque évolution importante du site.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter l’Étude par l’un des moyens suivants :

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours ouvrables. Dans la mesure du possible, l’Étude vous transmettra le contenu concerné sous une forme accessible ou corrigera le défaut signalé.

Le site repose sur du HTML et des feuilles de style standard ; ses polices et ses pictogrammes sont hébergés sur le site lui-même. Il est conçu pour les versions récentes des navigateurs courants (Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, Microsoft Edge) et pour les technologies d’assistance.

Il tient compte des réglages de votre appareil :

• mode sombre, également disponible par le bouton en forme de lune ;
• réduction des animations et réduction des transparences ;
• mode contraste élevé de Windows ;
• agrandissement de l’affichage jusqu’à 400 %, sans défilement horizontal.

L’essentiel du contenu et de la navigation reste accessible sans JavaScript. Seul l’envoi du formulaire de contact le nécessite, pour protéger le formulaire contre les messages indésirables : sans JavaScript, votre message vous est réaffiché pour que vous puissiez le copier, avec le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’Étude.

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