Protection des données

Déclaration de protection des données du site

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Cette déclaration explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site avocat.anthonioz.ch, écrivez à l’Étude par le formulaire de contact, prenez rendez-vous en ligne ou utilisez les outils de calcul, dans quel but, et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD (nouvel onglet)).

Le responsable du traitement est M^e Jean-Philippe Anthonioz, avocat au barreau de Genève, boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève (ci-après : l’Étude). Pour toute question sur vos données :

Lorsque vous consultez une page, votre navigateur transmet automatiquement au serveur des informations techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, page de provenance, type de navigateur et de système d’exploitation. L’hébergeur les enregistre dans les journaux du serveur, qui servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du site (p. ex. détecter une attaque). L’Étude ne s’en sert pas pour identifier les visiteurs.

Le site n’utilise aucun cookie et aucun outil de mesure d’audience, de suivi ou de publicité. Ses polices de caractères, images et scripts sont hébergés sur le site lui-même : la consultation des pages ne transmet aucune donnée à des tiers (voir toutefois les outils de calcul).

Si vous utilisez le bouton de mode sombre, votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement ; il n’est pas transmis à l’Étude. Vous pouvez l’effacer en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Les liens vers d’autres sites (p. ex. textes de loi, autorités, LinkedIn, Facebook ou Google Maps) ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas. Sur ces sites, leurs propres règles de protection des données s’appliquent.

Lorsque vous écrivez à l’Étude par le formulaire de contact, celui-ci transmet votre adresse électronique et votre message, ainsi que votre nom et le sujet du message si vous les indiquez. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre.

Le message est envoyé par le serveur de messagerie d’OVH, par une connexion chiffrée, à la messagerie de l’Étude, hébergée par Microsoft (Microsoft 365). Il n’est pas enregistré sur le serveur du site. Si l’envoi échoue, votre texte est seulement réaffiché dans votre navigateur, pour que vous puissiez le copier. Les courriels que vous adressez directement à l’Étude sont traités de la même manière.

Les informations que vous confiez à l’avocat sont couvertes par le secret professionnel (art. 321 CP et art. 13 LLCA).

Le bouton « Prendre un rendez-vous » ouvre, dans un nouvel onglet, la page de réservation de l’Étude sur le service Microsoft Bookings. Les données que vous y saisissez (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), ainsi que votre adresse IP, servent à organiser le rendez-vous et à vous le confirmer. Elles sont supprimées une fois le prix de la consultation acquitté ou, en cas d’annulation, dès la confirmation de celle-ci (art. 5 des conditions générales).

Microsoft traite ces données pour le compte de l’Étude. Sur ses propres pages, Microsoft peut aussi utiliser des cookies et traiter des données techniques selon sa déclaration de confidentialité (nouvel onglet). Si vous le préférez, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone.

Le calculateur de contribution d’entretien et le générateur de courrier LPP fonctionnent dans votre navigateur : les données que vous y saisissez ne sont pas transmises à l’Étude. Pour que vous puissiez reprendre votre saisie, elles sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les effaciez (bouton « Réinitialiser » du calculateur, « Effacer les informations » du générateur). Pensez-y si vous utilisez un appareil partagé.

Le calculateur charge en outre des polices de caractères depuis Google Fonts (Google) et des bibliothèques de programmes depuis unpkg.com, un service diffusé par le réseau de Cloudflare. Votre navigateur transmet alors à ces prestataires votre adresse IP et des informations techniques, comme lors de la consultation de tout site. Le générateur de courrier n’utilise que des ressources hébergées sur le site.

L’Étude ne vend ni ne loue vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires. Elle fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte :

• OVH SAS, à Roubaix (France) : hébergement du site et envoi des messages du formulaire de contact ;
• Microsoft (Microsoft 365) : messagerie électronique de l’Étude et prise de rendez-vous en ligne.

Lorsque vous utilisez le calculateur de contribution d’entretien, votre navigateur s’adresse en outre directement à Google et à Cloudflare (voir Outils de calcul).

Si vous confiez un mandat à l’avocat, vos données ne sont communiquées à des tiers (p. ex. tribunaux, autorités, partie adverse, experts ou traducteurs) que dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat, ou lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse : en France et dans d’autres États de l’Union européenne, dont le Conseil fédéral a reconnu qu’ils offrent un niveau de protection adéquat, ainsi qu’aux États-Unis. Microsoft, Google et Cloudflare sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ; depuis le 15 septembre 2024, le Conseil fédéral reconnaît que les entreprises américaines ainsi certifiées offrent un niveau de protection adéquat (art. 16 al. 1 LPD et annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données).

Les données ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire :

• journaux du serveur : pendant une durée limitée, fixée par l’hébergeur ;
• messages et courriels : le temps de traiter votre demande et de vérifier l’absence de conflit d’intérêts ; si vous confiez un mandat à l’avocat, ils rejoignent le dossier, conservé en principe dix ans après la fin du mandat ;
• réservations en ligne : jusqu’au paiement de la consultation ou à la confirmation de son annulation ;
• stockage local de votre navigateur (mode d’affichage, saisies des outils de calcul) : sur votre appareil, jusqu’à ce que vous l’effaciez.

Le site n’est accessible que par une connexion chiffrée (HTTPS), et les messages du formulaire sont remis au serveur de messagerie par une connexion chiffrée et authentifiée. L’Étude prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte et les accès non autorisés (art. 8 LPD).

Vous pouvez :

• demander si des données vous concernant sont traitées et en obtenir communication (droit d’accès, art. 25 LPD) ;
• faire rectifier des données inexactes (art. 32 al. 1 LPD) ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à un traitement (art. 30 et 32 al. 2 LPD) ;
• obtenir, à certaines conditions, la remise des données que vous avez communiquées, dans un format électronique courant (art. 28 LPD).

Ces droits peuvent être restreints lorsque la loi le prévoit, notamment pour protéger le secret professionnel, ou lorsque les intérêts prépondérants d’un tiers l’exigent (art. 26 LPD). L’Étude peut aussi être tenue de conserver certaines données malgré une demande d’effacement.

Adressez votre demande par écrit à l’Étude, par courrier postal ou par courriel (voir les coordonnées). L’Étude peut vous demander de justifier de votre identité ; elle vous répond dans les 30 jours (art. 16 et 18 de l’ordonnance sur la protection des données).

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière contraire à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (nouvel onglet) (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne. Si le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique à votre situation, vous disposez en outre des droits qu’il prévoit, notamment celui de saisir l’autorité de contrôle de votre pays.

L’Étude peut adapter la présente déclaration, notamment si le site ou ses prestataires changent ; la version publiée sur cette page fait foi.

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